Zones d’accélération de la production d'énergies renouvelables : donnez votre avis !

La Ville du Havre est sollicitée pour définir des zones d’accélération des énergies renouvelables (EnR). Ce nouveau dispositif émane de la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables (dite loi APER), qui met les collectivités territoriales au cœur de la planification du développement des énergies renouvelables. Les communes sont chargées de définir et transmettre à la Préfecture au plus tard au 31 décembre 2023, sous forme de cartes, les zones d’accélération des EnR sur leur territoire. Pour cela, la Ville du Havre a besoin de votre avis.

Publié le 21/11/2023

Qu'est-ce que les zones d'accélération des énergies renouvelables ?

L’article 15 de la loi APER prévoit un dispositif de planification territoriale, dans lequel les communes sont invitées à identifier les zones de leur territoire qu’elles jugent préférentielles et prioritaires pour le développement des énergies renouvelables. Ces zones, appelées zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAEnR), peuvent concerner toutes les énergies renouvelables :

photovoltaïque
éolien terrestre
chaleur renouvelable (principalement le bois énergie)
géothermie
hydroélectricité

Afin d’identifier ces zones, la Ville du Havre s’est appuyée sur le projet de Plan Climat Air Énergie Territorial (PCAET) arrêté en juin 2023 par la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. Le scénario cible « Métropole verte et bleue 2040 » vise à quadrupler la production d’énergies renouvelables et récupérables à l’horizon 2040.

Objectifs

La filière de production solaire représente 44 % de la production d’énergies renouvelables visée sur le territoire en 2040. Il s’agit de la filière présentant l’objectif de déploiement le plus important, induisant la couverture par panneaux solaires de 35 % des surfaces des toitures de bâtiments existants et 75% des surfaces de parkings identifiées.

Vient ensuite la production d’énergie par récupération de chaleur pour 24%, au moyen de la valorisation de chaleur fatale industrielle, et grâce à la chaudière BioSynErgy qui alimente le réseau de chaleur Le Havre Sud actuellement en cours d'extension.

Puis la production de gaz renouvelable à hauteur de 19 % (pyrogazéification et méthanisation), et enfin le bois énergie pour les 13 % restants.

À noter que le territoire havrais n’apparaît pas propice à la production d’énergie éolienne, compte-tenu de contraintes liées aux infrastructures aéronautiques militaires.

Objet de la consultation

Au vu de ces éléments, il est proposé de définir des zones d’accélération pour les énergies renouvelables suivantes :

Solaire photovoltaïque sur toiture : la zone d’accélération de la production d’EnR proposée concerne l’intégralité du territoire, afin d’encourager tout projet sur bâtiment existant ou en projet, ceux-ci devant respecter les règles en vigueur notamment les règles architecturales et urbanistiques
Solaire photovoltaïque sur ombrières : afin d’encourager les projets sur parkings existants, la zone d’accélération de la production d’EnR proposée concerne l’intégralité territoire à l’exclusion du site patrimonial remarquable et d’un périmètre de 100 mètres aux abords des bassins historiques. Les projets devront respecter les règles en vigueur et prendre en compte les usages actuels (exemple des marchés hebdomadaires sur les places publiques)
Solaire photovoltaïque au sol : zone au droit d’un ancien site industriel situé route du Canal Bossière, et zone au droit de l’aéroport Le Havre-Octeville
Gaz renouvelable : zone au droit de la station d’épuration du Havre
Chaleur renouvelable - valorisation de chaleur fatale : la zone d’accélération de la production d’EnR proposée est l’intégralité des zones urbaines, industrielles, portuaires et les zones à urbaniser du PLU, afin de faciliter le raccordement des industries du territoire disposant de chaleur fatale au réseau de chaleur urbain

Consulter la carte des ZAEnR