Quel avancement pour les projets de PLUi et de SCoT ?

Publié le 20/03/2024

Débat sur le PADD du PLUi et du SCoT 

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) détermine les grandes orientations du territoire pour les 10 années à venir en matière d’aménagement du territoire, d’urbanisme, de développement, de biodiversité, de déplacements ou encore de préservation des paysages et des patrimoines.

Le PADD a été débattu en conseil communautaire le 6 juillet 2023 : retrouvez ci-dessous les délibérations au sujet du PADD du PLUI et du PADD du SCoT. 

DÉLIBÉRATION DU PADD DU PLUI
DÉLIBÉRATION DU PADD DU SCOT

Entre septembre et novembre 2023, les 54 communes du territoire ont activement participé aux débats concernant le PADD à travers les conseils municipaux. Ces échanges ont été essentiels pour recueillir les différentes visions et attentes de chacune des communes membres de la communauté urbaine Le Havre Seine Métropole. 

Entre octobre et décembre 2023, les habitants ont également pu faire part de leurs avis et remarques sur le PADD via le registre numérique mis à disposition sur le site internet du PLUi. Durant cette période 42 observations ont été recueillies. L’ensemble de ces retours permettent d’enrichir le projet de PADD et d’entamer les réflexions permettant de traduire les orientations du territoire en règlement d’urbanisme. 

Le projet de PADD est en accès libre et vous permet une première compréhension des orientations définies pour le territoire de demain. 

DÉCOUVRIR LE PROJET DE PADD
SYNTHÈSE DU PADD

Plus d'infos sur le site internet PLUi
Retrouvez toutes les informations sur la concertation autour du Plan Local d'Urbanisme intercommunal sur le site internet dédié.
PLUI-LEHAVREMETRO.FR
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Concertation avec les habitants 

Plus de 110 personnes ont participé à la rencontre organisée par la Communauté urbaine dans les salons de l’Hôtel de Ville du Havre le mercredi 7 février 2024.

Cette rencontre a permis aux habitants d’échanger avec les élus et de participer aux réflexions autour des différents enjeux du PLUi et du SCoT, abordés sur 4 stands thématiques animés par la Communauté urbaine :

• Les démarches d’élaboration du PLUi et du SCoT
• L’inventaire du patrimoine bâti et naturel complété par les participants, et toujours disponible via la cartographie participative
• L’acceptabilité des formes urbaines, qui a pu mettre en lumière la volonté citoyenne de lutter contre l’étalement urbain en permettant de densifier et de réhabiliter les centre-bourgs 
• La place donnée à la nature en ville, qui a mis en avant le besoin de placer la biodiversité au cœur de l’aménagement du territoire

Vous trouverez le compte-rendu de la réunion ainsi que ses différents supports ci-dessous (à venir prochainement). 

Participez au recensement du patrimoine !
Afin de contribuer à l'élaboration du PLUi, vous pouvez participer au recensement du patrimoine bâti et naturel de la Communauté urbaine en utilisant la carte interactive dédiée.
Jusqu'au 30 avril 2024, enrichissez le répertoire du patrimoine en relevant les éléments remarquables qui, selon vous, méritent une protection particulière dans le PLUi afin de préserver et valoriser le patrimoine du territoire.
JE CONTRIBUE AU RÉPERTOIRE DU PATRIMOINE

Amorçage de la phase réglementaire du PLUi

En octobre 2023, la Communauté urbaine a entamé la phase réglementaire du PLUi avec des réunions rassemblant les élus des 54 communes, organisées en 6 groupes géographiques partageant des similitudes territoriales. Ces rencontres ont permis de présenter les pièces maîtresses d’un règlement d’urbanisme tels que le règlement graphique et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP). Les éléments patrimoniaux naturels et bâtis ont également été abordés. 

Des rencontres avec les 54 communes ont eu lieu entre novembre 2023 et février 2024 pour discuter des premiers outils réglementaires spécifiques à chaque commune.

De plus, des travaux en groupe technique ont débuté sur des sujets spécifiques tels que les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) thématiques, la Trame verte et bleue (TVB), les clôtures, et d’autres aspects cruciaux du PLUi en lien avec l’ensemble des partenaires associés au projet.

Avancement du SCoT

En parallèle, le travail sur le Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) progresse. Les documents réglementaires du SCoT tel que le Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) et le Document d’Aménagement Artisanal, Commercial et Logistique (DAACL) sont actuellement en cours de rédaction et font l’objet d’ateliers avec les élus et les différents partenaires. L’arrêt du SCoT est prévu en 2024, et sera suivi d’une phase d’enquête publique. 

Ces étapes sont cruciales pour définir une vision globale et cohérente du développement du territoire à long terme. Pour rappel, la démarche de révision du SCoT Le Havre Pointe de Caux Estuaire se fait de manière concomitante à celle du PLUi.